Um novo olhar sobre a deficiência: a Convenção sobre os Direitos de Pessoas com Deficiência no direito constitucional brasileiro

Abstract

The Convention on the Rights of Persons with Disabilities was the first human rights treaty approved with the status of a constitutional amendment in Brazil. The goal is to analyze the Convention's main contributions to Brazilian constitutional law. The thesis is structured in two parts. The first part analyzes the experience of living with a disability and sets out three premises for the study of law. The de facto premise is that there is a structural inequality that pushes these people to the margins of society. The historical premise is that the group's rights were won through their own political mobilization. The theoretical premise is that disability is a question of justice, but traditional theories of law have not adequately addressed this issue, and this is reflected in the omission of institutions. These three premises together show that social exclusion is not a result of a disease. There is a social construction of disability. The role of the law is to combat the social exclusion. The second part of the thesis looks at three key concepts brought in by the Convention to fight inequality. The first is the concept of disability. The Convention states that disability is a result of the person's interaction with the barriers found in the environment. It denies the medical model, according to which disability is a health condition. Under the Convention, the focus is to eliminate barriers that hinder their full and effective participation in society. This new concept changed the assessment of disability under the Brazilian law, that must be made together with the identification of barriers. The second paradigmatic concept is universal legal capacity. The Convention disassociated mental capacity from legal capacity. This is an important instrument for promoting dignity and combating human rights violations. The incorporation of this concept in Brazil has brought significant changes to the civil capacity regime. The major contribution is to respect the person's will in all cases, even if they need support to express themselves. The third key concept is antidiscrimination. The Convention established a new definition of discrimination, introduced the right to reasonable accommodation, reformulated the definition of accessibility and universal design. These are instruments for the development of anti-discrimination law in Brazil. I argue that these tools represent important contributions to fight all kinds of discrimination, not only the one towards people with disabilities. In conclusion, these three key concepts together bring to the Brazilian constitutional law new tools to promote diversity and inclusion.

La Convention relative aux droits des personnes handicapées a été le premier traité approuvé au Brésil avec le force d'amendement constitutionnel. L'objectif est d’analyser les principals contributions de la Convention au droit constitutionnel brésilien. Le plan de la thèse comporte deux parties. La première partie analyse l'expérience de vie des handicapées et présente trois premisses pour l'étude du droit. La prémisse de facto est qu'il existe une situation d'inégalité structurelle à l'origine de l'exclusion sociale. Le postulat historique est que les droits du groupe ont été obtenus grâce à leur propre mobilisation politique. Le postulat théorique est que le handicap est une question de justice, mais les théories traditionnelles du droit n'ont pas aborde cette question de manière adéquate, ce qui se traduit par l'omission des institutions. Ces trois prémisses combinées montrent que l'exclusion sociale n'est pas le résultat de la santé de ces personnes. Il existe une construction sociale du handicap. Le rôle du droit est précisément combattre l'exclusion sociale. La deuxième partie de la thèse analyse trois concepts mis en place par la Convention pour accomplir cette mission. Le premier est le concept de handicap. Selon la Convention, le handicap résulte de l'interaction de la personne avec les barrières de l'environnement. Elle rejette le modèle médical selon lequel le handicap est une question de santé. L'accent a été mis sur l'élimination des barrières comme moyen de promouvoir l'inclusion. Cela a eu un impact sur le droit brésilien, notamment en ce qui concerne l'évaluation du handicap, qui doit désormais identifier les barrières sociales. Le deuxième concept important est celui de la capacité juridique universelle. La Convention dissocie la capacité mentale de la capacité juridique et affirme que toute personne a une personnalité juridique. Il s'agit d'um instrument important pour la promotion de la dignité et la lutte contre les violations des droits de l'homme. L'intégration de ce concept au Brésil a apporté des changements significatifs au régime de la capacité civile. La principale contribution est d'honorer la manifestation de la volonté de la personne dans tous les cas, même si elle a besoin d'aide pour s'exprimer. Le troisième concept clé est la lutte contre la discrimination. La Convention a inscrit une nouvelle définition de la discrimination, a reconnu le droit à l'aménagement raisonnable, a reformulé l'accessibilité et a introduit la conception universelle. Ces sont d'instruments pour le développement du droit antidiscriminatoire au Brésil. Je soutiens que ces concepts apportent des contributions importantes à la lutte contre la discrimination sous toutes ses formes et ne se limitent pas à la défense des personnes handicapées. En conclusion, ces trois concepts clés apportent au constitutionnalisme brésilien une obligation d'intégrer les différences. Un vrai devoir d'inclusion partagé par toute la société.