Regularização fundiária urbana de interesse social: a coordenação entre as políticas de urbanismo e de habitação social no Brasil à luz de experiências do direito francês

Abstract

La régularisation foncière urbaine d intérêt social ne peut être qualifiée juridiquement qu à partir d une vision d ensemble, outre la légalisation de la possession ou de la propriété du bien immeuble, et englobe obligatoirement une série d interventions urbanistiques essentielles. Une deuxième prémisse nécessaire à son étude juridique concerne le fait que ce type d opération urbaine ne peut pas être compris de façon isolée, en tant qu institution particulière, puisqu elle présuppose la détermination des circonstances à partir desquelles la planification urbaine et la programmation du logement s influencent mutuellement, en favorisant la promotion des droits fondamentaux. Trois valeurs élémentaires doivent inspirer le développement de cette corrélation entre les politiques d urbanisme et de logement : l habitat comme un droit fondamental complexe, lié à l idée plus étendue de droit à la ville ; la propriété telle que droit protégé par l ordre juridique strictement dans les cas de respect au principe de la fonction sociale et ; la juste distribution des plus-values urbaines comme principe qui régit l intervention des pouvoirs publics dans les espaces urbains pour mettre en oeuvre une distribution plus isonomique de l espace. Etant donné le contexte normatif brésilien et la réalité institutionnelle des entités fédérées locales et prenant en compte l expérience française par rapport aux politiques urbaines et de logement social, un cadre légal et un régime juridique plus adéquats sont faisables pour garantir la réalisation plus efficace des opérations urbaines de régularisation foncière.