A cláusula compromissória em contrato de sociedade limitada não institucional

Abstract

Cette étude traite de la possibilité de l'inclusion d'une clause compromissoire dans un contrat de société à responsabilité limitée brésilienne. Elle établit une analyse interdisciplinaire entre le droit des sociétés et les règles relatives à l'arbitrage dans le système juridique brésilien. Elle propose une délimitation précise de l'incidence de la juridiction privée sur les litiges nés de sociétés à responsabilité limitée qui ne prévoient pas l'application complémentaire du droit des sociétés anonymes face à l absence de normes du Code Civil et des dispositions contractuelles. Le mémoire est structuré en trois segments principaux. Le premier souligne les concepts théoriques liés à la clause compromissoire et aux contrats sociaux, pour identifier le fondement de la compatibilité entre les deux institutions. Ensuite, les éléments subjectifs de l'arbitrage sociétaire, c'est-à-dire les sujets de droit qui peuvent être soumis à cette procédure, sont délimités. Ensuite, les notions d'ordre public et les règles impératives sont distinguées, en relation avec l objet d´étude. Dans le troisième axe, il s agit d´aborder les éléments objectifs de l'arbitrage en matière sociétaire, en discutant de ce qui peut être arbitré, pour déterminer les limites de la performance de l'arbitre sur des questions complexes comme le droit de vote, les délibérations sociales, la responsabilité des administrateurs, l'exclusion des associés et la dissolution de la société. Enfin, nous présenterons nos réflexions personnelles afin d'évaluer les avantages et les inconvénients de l'utilisation de la méthode alternative de résolution des litiges.