A qualificação funcional da pretensão restitutória à luz da vedação ao enriquecimento sem causa

Abstract

L'objectif central de la présente étude est d'examiner les répercussions de l'analyse fonctionnelle de la demande de restitution à la lumière de l'interdiction de l'enrichissement sans cause en droit brésilien. L'on partira de la délimitation, dans une perspective fonctionnelle, des marques distinctives entre l'enrichissement sans cause et d'autres sources d'obligations, en soulignant la pertinence de leur différenciation par rapport à la responsabilité civile. Ensuite, après la compréhension du profil fonctionnel autonome de l'interdiction de l'enrichissement sans cause, l'on examinera les conséquences de l'analyse fonctionnelle à propos des exigences qui identifient la configuration de la clause générale de l'obligation de restitution contenue à l'article 884 du Code civil brésilien, dont un exemple particulier sera la pertinence du jugement de mérite de tutelle pour la configuration de l'injustice de l'enrichissement. Finalement, une fois souligné le profil fonctionnel de l'enrichissement sans cause tant par rapport aux autres sources d obligations que par rapport aux exigences de configuration de la clause générale du devoir de restitution, il deviendra possible d'envisager la reconnaissance de la fonction de restitution dans des revendications les plus variées - résultant ou pas de la clause générale mentionnée - et de l'effort de traitement systématique qui en découle, en indiquant, sans prétention d'exhaustivité, certains aspects pertinents de ce desideratum.